Démarches Administratives

Carte nationale d’identité.

POUR LES MAJEURS

 Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (même périmé) produire :

- Carte d’identité

- 2 photos d’identité identiques et récentes conforme à la norme en vigueur

- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois

Si vous possédez une carte d’identité cartonnée produire en plus des justificatifs précédents

- une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport sécurisé.

POUR LES MINEURS

 Même documents que pour les personnes majeurs avec en plus

- le livret de famille

- carte d'identité du parent demandeur

- le justificatif de domicile au nom des deux parents si différents

- le jugement de séparation si nécessaire

Depuis le 1er janvier 2009, un timbre fiscal de 25 euros est demandé pour un renouvellement sans présentation de l’ancienne carte (perte ou vol).

A compter du 11 septembre 2013, les dossiers de demande ou de renouvellement des titres de séjours seront traités directement à la Préfecture (02.31.30.64.00).

ATTENTION : Les photos doivent être aux nouvelles normes. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'Intérieur. > En savoir plus.

> Consulter le site d'Informations du ministère de l'Intérieur.


Passeport.

La mairie de Louvigny ne peut délivrer les passeports biométriques.
Merci de bien vouloir vous présenter dans les mairies de Verson, Ifs ou Caen.
> Consulter le site d'Information du ministère de l'Intérieur.


Sortie de territoire.

Suppression des autorisations de sortie de territoire depuis le 1er janvier 2013


Elections.

Les nouveaux habitants peuvent s'inscrire sur la liste électorale de Louvigny dès maintenant et au plus tard le 31 décembre.
Se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicilede moins de 3 mois.
Les jeunes gens qui atteignent l'âge de 18 ans avant le 28 février de l'année prochaine doivent se renseigner en mairie.

Comprendre l'intercommunalité en 2014


Carte de bus.

Pour connaître les conditions de gratuité ou de réduction des cartes de bus, merci de vous adresser à la mairie.


Urbanisme.

Toute nouvelle construction quelle que soit sa superficie (abri de jardin, véranda, etc…) ainsi que toute modification extérieure donne lieu à une demande de permis de construire (+20 m2) ou à une déclaration préalable exemptée de permis de construire (- 20 m2 ou modification ou création d'ouverture, clôture).

Avant d'entreprendre des travaux, venez vous renseigner en Mairie et les imprimés nécessaires vous seront remis.

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