Déclaration d’accessibilité
Déclaration d’accessibilité de la Commune de Louvigny
La Commune de Louvigny s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans son schéma pluriannuel d’accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://ville-louvigny.fr.
État de conformité
Le site https://ville-louvigny.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité complet (106 critères) réalisé le révèle que :
- 75 % des critères RGAA respectés
- 56 critères applicables sur 106
- 42 critères conformes
- 14 critères non conformes
Contenus non accessibles
Non-conformités
Images
- 1.1 Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle, ou des alternatives renseignées ne sont pas pertinentes. (Accueil, Location de salles)
- 1.2 Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance, notamment les images des événements. (Accueil, Associations sportives, Location de salles)
- 1.3 Des alternatives textuelles ne sont pas pertinentes, par exemple le logo de la ville. (Éléments transverses, Accueil)
- 1.6 Une image légendée n’est pas correctement associée à sa légende. (Location de salles)
- 1.8 Une image texte porteuse d’information n’est pas remplacée par du texte stylé. (Éléments transverses)
- 1.9 Une légende d’image n’est pas correctement reliée à l’image correspondante. (Éléments transverses)
Cadres
- 2.1 Un cadre ne possède pas de titre de cadre. (Éléments transverses)
Couleurs
- 3.2 Le contraste entre certains textes et leur arrière-plan est insuffisant. (Plan d’urbanisme)
Éléments obligatoires
- 8.2 Le code source généré n’est pas valide selon le type de document. (Éléments transverses, Accueil)
- 8.6 Un titre de page n’est pas pertinent : la page « Disponibilités et tarifs » ne précise pas à quel contenu elle se rapporte. (Location de salles)
- 8.10 Un changement de direction de lecture n’est pas signalé. (Associations sportives)
Structuration de l’information
- 9.1 La structure des titres est insuffisante : absence de balise
h1ou hiérarchie de titres quasi absente sur plusieurs pages. (Accueil, Contact, Les élus, Autres administrations)
Présentation de l’information
- 10.8 Des contenus cachés ne sont pas ignorés par les technologies d’assistance : le menu reste non visible alors qu’il n’a pas vocation à être caché. (Éléments transverses)
- 10.11 Certains contenus nécessitent un défilement dans deux dimensions sur fenêtre réduite : le menu rapide n’est pas défilable. (Éléments transverses)
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers bureautiques (PDF, documents Office) publiés avant le 23 septembre 2018 ;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune et ne sont pas sous son contrôle (par exemple les cartes interactives).
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le , sur la base d’un audit complet RGAA 4.1.2 réalisé avec l’outil Ara de la DINUM.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
- WordPress
Environnement de test
Les tests de restitution ont été réalisés avec les combinaisons suivantes :
- macOS : VoiceOver / Safari ;
- Windows : JAWS / Firefox ;
- Windows : NVDA / Firefox.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Plan d’urbanisme
- Associations sportives
- Les élus
- Autres administrations
- Location de salles
- Déchets ménagers
Retour et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la commune de Louvigny pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Via le formulaire de contact du site ;
- Par téléphone : 0231751061 ;
- Par courrier :
Mairie de Louvigny Grande rue, 14111 Louvigny.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 - Saisir l’Arcom via le formulaire de signalement en ligne.