Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

PLU en vigueur

Louvigny PLU Modification n°1

Délibération Communale 19.11 PLU Modif Simplifiée N° 1

Plu Louvigny Ms1 Délibération CLMer Approbation

Rapports du Commissaire enquêteur :

• Rapport Unique
• Avis modification périmètres de protection des monuments historiques louvigny
• Avis révision pos plu louvigny

1 ) Rapports de présentation

• Volume 1 DIAGNOSTIC, ENJEUX
• Volume 2 JUSTIFICATIONS ET IMPACTS DU PROJET, ANALYSE DE LA
  CONSOMMATION DES ESPACES, INDICATEURS DE SUIVI
• Volume 3 Annexes

2 ) le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

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3 ) Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

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4 ) Projet de Ville

5 ) Règlement écrit

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6 ) Plan de Zonage 1

7 ) Plan de Zonage 2

8 ) Plan de Zonage 3

9 ) Livret des Annexes

(Page 8 du Livret des Annexes se référer au plan suivant)

10 ) PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) ET DU PUBLIC SUITE A L’ARRÊT DU PLU

Délibérations 1er juin 2011

Délibérations du 6 juin 2016

Délibération d’approbation du PLU 27 décembre 2016

Périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) modifié du 27 décembre 2016

Délibération d’approbation du Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH) du 27 décembre 2016

PPA – Personnes Publiques Associées

Avis :

• Reseau
• Calvados
• Caen La Mer
• Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
• Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM)
• Chambre d’Agriculture
• Plaine Normande
• Préfecture
• Missions Régionales d’Autorité Environnementale (MRAE)

11) Geoportail de l’Urbanisme

11 ) Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Caen La Mer

Branchement provisoire : avoir l’électricité pendant les travaux 

Certains travaux nécessitent des appareils électriques, alors qu’il est trop tôt pour faire le raccordement définitif, ou qu’il ne sera pas fait à temps. Il est possible de demander un branchement provisoire de courte durée (moins d’un mois) ou de longue durée (plus d’un mois). Pour cela, la demande doit se faire directement auprès du fournisseur de son choix, parmi ceux qui le proposent. Il adressera la demande au gestionnaire de réseau, qui prendra contact avec le client pour définir les caractéristiques du branchement nécessaire. Attention, cette installation n’est, par nature, pas destinée à rester en place et n’est pas adaptée à la consommation quotidienne d’un logement habité. Un raccordement définitif est censé être demandé avant que le logement ne soit occupé. Par ailleurs, dans le cadre d’une location, cette installation peut être notifiée lors de l’état des lieux d’entrée, constatant ainsi une anomalie dans le logement. Il est alors recommandé d’y indiquer la date de fin du branchement provisoire.