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Elections

S’inscrire sur une liste électorale

Pour voter lors d’une élection politique, il est indispensable de s’inscrire sur les listes électorales. Qui peut s’inscrire ? Où et comment faire ? Explications.

Pour pouvoir voter lors d’une élection européenne, municipale, départementale, régionale, présidentielle ou législative, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Un point sur les conditions et les formalités d’inscription.

 

CONDITIONS A RESPECTER POUR VOTER

Seules les personnes majeures de nationalité française peuvent s’inscrire sur les listes électorales. Il est également indispensable qu’elles jouissent de leurs droits civils et politiques.

À noter que les jeunes ayant effectué les démarches de recensement à l’âge de 16 ans sont automatiquement inscrits à leur majorité.

Les conditions pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune

Pour s’inscrire sur les listes électorales d’une commune, il est nécessaire de respecter des conditions de résidence. En effet, il faut y être domicilié ou y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.

La loi du 1er août 2016 rénovant/modifiant les modalités d’inscription sur les listes électorales fixe de nouvelles conditions applicables depuis le 1er janvier 2019.

Ainsi, les jeunes peuvent être inscrits dans la commune de leurs parents jusqu’à l’âge de 26 ans, même s’ils habitent dans une autre ville.

Pour les personnes qui paient des impôts locaux au sein de la commune, le durée de contribution est réduite de 5 ans à 2 ans.

Enfin, les gérants ou les associés d’une société payant une taxe d’habitation (impôt abrogé), une taxe foncière ou une cotisation foncière des entreprises dans la commune depuis au moins 2 ans peuvent également s’inscrire sur les listes électorales.

Toutefois, au moment de la clôture des inscriptions, certaines personnes dans des situations particulières sont exemptées de cette condition de délai. Il s’agit des :

  • fonctionnaires et agents de la fonction publique mutés ou proches de la retraite ;
  • militaires retrouvant la vie civile à ce moment ;
  • jeunes qui atteignent la majorité ;
  • personnes qui acquièrent la nationalité française ;
  • de celles qui recouvrent le droit de vote ou qui déménagent dans une autre commune pour motif professionnel.

 

PROCEDURE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être effectuées tout au long de l’année et jusqu’au 6e vendredi qui précède un scrutin
(soit jusqu’au 4 mars 2022 pour les présidentielles).

 

Pour s’inscrire sur les listes électorales par courrier ou en se rendant en Mairie, il est nécessaire de :

  • compléter le formulaire  cerfa 12669*02 ;
  • fournir une pièce d’identité permettant de justifier sa nationalité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Pour s’inscrire sur les listes électorales en ligne

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

  • fournir une pièce d’identité permettant de justifier sa nationalité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Vous pouvez également vérifier votre inscription sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

 

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