Règlement Local de Publicité (RLP)
Règlement Local de Publicité (RLP)
Règlement Local de Publicité (RLP)
Le règlement local de publicité (RLP) a pour but de réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes afin de protéger le cadre de vie et les paysages, tout en assurant un équilibre avec le droit d’expression et de diffusion d’informations et d’idées. Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Concrètement, il trouve à s’appliquer chaque fois qu’un opérateur économique souhaite installer, remplacer ou modifier un dispositif publicitaire, une enseigne ou une préenseigne.
La ville de Louvigny s’était dotée d’un RLP dès 2016.
Il y a quelques années, la communauté urbaine Caen la mer a lancé les travaux nécessaires à l’élaboration d’un RLP intercommunal (RLPi), applicable à l’ensemble des communes membres.
Ce travail est désormais abouti. Le RLPi approuvé par Caen la mer se substitue pleinement au RLP communal.
Documents utiles :
Ancien RLP (document consultable)
Rapport de présentation arrêté
